TARIC 7228.50.40.00 — Containing by weight 0,9|% or more but not more than 1,15|% of carbon, 0,5|% or more but not more than 2|% of chromium and, if present, not more than 0,5|% of molybdenum

Le code TARIC 7228504000 concerne les barres et profilés en acier allié, contenant entre 0,9% et 1,15% de carbone, 0,5% à 2% de chrome, et éventuellement jusqu'à 0,5% de molybdène. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces produits spécifiques, notamment pour des applications industrielles nécessitant des propriétés mécaniques et de résistance particulières. Il permet de classer précisément ces matériaux sous la réglementation douanière européenne.

barres en acier alliéprofilés en acier alliétiges creuses de forage en aciersections en acier alliébarres de renfortprofilés en acier pour la constructiontiges filetées en acieréléments de fixation en acier allié

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)7228.50

Code NC (8 chiffres)7228.50.40

Code TARIC (10 chiffres)7228.50.40.00

Taux de droit

Codes associés sous la position 7228

20 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Comment déterminer si mon produit correspond au code TARIC 7228504000 ?

Pour déterminer si votre produit correspond à ce code, vérifiez qu'il s'agit de barres ou profilés en acier allié contenant entre 0,9% et 1,15% de carbone, 0,5% à 2% de chrome, et éventuellement jusqu'à 0,5% de molybdène. La composition chimique et la forme du produit sont essentielles pour une classification précise.

Quels sont les documents nécessaires pour l'importation de ces produits ?

Il est généralement nécessaire de fournir une déclaration en douane accompagnée d'une fiche technique ou d'une analyse chimique prouvant la composition de l'acier, ainsi que la facture commerciale et le certificat d'origine. Consultez votre service douanier pour des exigences spécifiques selon votre pays d'importation.