Le code TARIC 7225990011 concerne les produits plats laminés à froid en acier allié, d'une largeur de 600 mm ou plus, qui sont peints, vernis ou recouverts de plastiques sur au moins une face. Ce code est utilisé lors de l'importation de ces produits pour déterminer les droits de douane et les réglementations applicables, notamment en excluant certains revêtements spécifiques comme les couches de zinc ou de chrome.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des produits plats en acier allié, d'une largeur d'au moins 600 mm, qui sont peints, vernis ou recouverts de plastique, à l'exception des produits avec un revêtement de zinc ou de chrome.
Les produits avec une couche de zinc en poussière (peinture riche en zinc contenant 70% ou plus de zinc) et ceux avec un substrat métallique en chrome ou en étain ne sont pas couverts par ce code.