Le code TARIC 7222190000 concerne les barres, profilés, angles, formes et sections en acier inoxydable autres que ceux spécifiquement classés ailleurs. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer des produits en acier inoxydable non rustant destinés à la construction, à l'industrie mécanique ou à d'autres applications industrielles. Il s'applique aux produits en acier inoxydable qui ne correspondent pas à des catégories plus spécifiques de la nomenclature tarifaire.
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Vous devez vérifier si votre produit en acier inoxydable ne correspond pas à une catégorie spécifique et s'il s'agit de barres, profilés ou sections non rustants. En cas de doute, consultez la description du code ou faites appel à un expert en douane.
Oui, le code 7222190000 couvre également les produits en acier inoxydable sur mesure, à condition qu'ils correspondent à la description générale de barres, profils ou sections non rustants en acier inoxydable.