TARIC 7212.40.80.21 — Of non-alloy steel, painted, varnished or coated with plastics on at least one side, excluding so-called 'sandwich panels' of a kind used for building applications and consisting of two outer metal sheets with a stabilising core of insulation material sandwiched between them, and excluding those products with a final coating of zinc-dust (a zinc-rich paint, containing by weight 70% or more of zinc) and excluding products with a substrate with a metallic coating of chromium or tin

Le code TARIC 7212408021 concerne les produits plats laminés à chaud en acier non allié, qui sont peints, laqués ou recouverts de plastique sur au moins une face. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, notamment pour bénéficier des droits tarifaires appropriés et assurer la conformité réglementaire. Il exclut certains produits spécifiques tels que les panneaux sandwich pour la construction ou ceux avec une couche de zinc en poudre.

feuilles d'acier peintestôles en acier recouvertes de plastiqueplaques métalliques laquéesproduits en acier recouverts de peinture protectricetôles en acier pour la fabrication de meublesfeuilles d'acier pour l'industrie automobileplaques en acier pour l'électroménagertôles en acier pour la construction

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)7212.40

Code NC (8 chiffres)7212.40.80

Code TARIC (10 chiffres)7212.40.80.21

Taux de droit

Codes associés sous la position 7212

49 autres sous-positions

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FAQ

À quoi correspond précisément le code TARIC 7212408021 ?

Ce code désigne les produits plats en acier non allié, laminés à chaud, qui sont peints, laqués ou recouverts de plastique sur au moins une face, à l'exception de certains produits spécifiques comme les panneaux sandwich ou ceux avec une couche de zinc en poudre.

Quand dois-je utiliser ce code lors de l'importation ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des feuilles ou plaques en acier non allié, peintes ou recouvertes de plastique, d'une largeur inférieure à 600 mm, afin de déclarer correctement ces produits en douane et de bénéficier des droits tarifaires appropriés.

Ce code inclut-il les produits avec une couche de zinc ou de chrome ?

Non, ce code exclut les produits avec une couche de zinc en poudre contenant au moins 70% de zinc, ainsi que ceux avec un substrat métallisé en chrome ou en étain.