TARIC 7210.90.40.10 — Not further worked than surface-treated, including cladding, or simply cut into shapes other than rectangular (including square)

Le code TARIC 7210904010 concerne les produits plats en fer ou acier non allié, d'une largeur de 600 mm ou plus, qui ont été simplement traités en surface, comme le placage ou la galvanisation, ou découpés en formes autres que rectangulaires. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur importation afin de déterminer les droits de douane applicables et la conformité aux réglementations douanières européennes.

lames de fer galvaniséestôles en acier non allié découpées en formes diversesplaques métalliques traitées en surfacebandes en acier non alliétôles de constructionéléments décoratifs en acierpièces métalliques pour l'industrierevêtements métalliques pour meubles

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)7210.90

Code NC (8 chiffres)7210.90.40

Code TARIC (10 chiffres)7210.90.40.10

Taux de droit

Codes associés sous la position 7210

41 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Ce code TARIC s'applique-t-il uniquement aux produits en acier non allié?

Oui, ce code concerne spécifiquement les produits en fer ou acier non allié, d'une largeur de 600 mm ou plus, qui sont simplement traités en surface ou découpés en formes autres que rectangulaires.

Comment déterminer si un produit doit être déclaré sous ce code TARIC?

Il faut vérifier que le produit est une feuille ou une plaque en fer ou acier non allié, d'une largeur d'au moins 600 mm, et qu'il a été seulement surface-traité ou découpé en formes autres que rectangulaires. En cas de doute, il est conseillé de consulter la description détaillée du code ou un expert en douane.