TARIC 7210.70.80.91 — Of non-alloy steel, painted, varnished or coated with plastics on at least one side, excluding so-called 'sandwich panels' of a kind used for building applications and consisting of two outer metal sheets with a stabilising core of insulation material sandwiched between them, and excluding those products with a final coating of zinc-dust (a zinc-rich paint, containing by weight 70% or more of zinc) and excluding products with a substrate with a metallic coating of chromium or tin

Le code TARIC 7210708091 concerne les produits plats laminés à chaud en acier non allié, qui sont peints, vernis ou recouverts de plastiques sur au moins une face. Il s'applique notamment aux fabricants et importateurs de ces produits pour la construction, l'industrie automobile ou l'électroménager, à l'exclusion des panneaux sandwich et des produits avec une couche de zinc en poudre ou des substrats métalliques spécifiques. Ce code facilite la classification douanière et la détermination des droits applicables lors de l'importation ou de l'exportation.

feuilles d'acier peintestôles en acier recouvertes de plastiqueplaques en acier vernietôles laminées non alliées coloréesproduits en acier pour la constructiontôles en acier recouvertes de peinture antirouillefeuilles d'acier pour électroménagerplaques en acier pour l'industrie automobile

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)7210.70

Code NC (8 chiffres)7210.70.80

Code TARIC (10 chiffres)7210.70.80.91

Taux de droit

Codes associés sous la position 7210

41 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 7210708091 lors de l'importation de produits en acier ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des feuilles ou plaques d'acier non allié, peintes, vernis ou recouvertes de plastique, d'une largeur de 600 mm ou plus, à des fins industrielles ou de construction, en excluant les panneaux sandwich et certains produits spécifiques avec couche de zinc ou substrats métalliques.

Quels produits ne sont pas couverts par ce code TARIC ?

Les produits qui comportent une couche de zinc en poudre avec un taux de zinc supérieur à 70%, ainsi que ceux avec un substrat en métal chromé ou tiné, ainsi que les panneaux sandwich pour la construction, ne sont pas inclus dans ce code.