Le code TARIC 7116200000 concerne les articles fabriqués à partir de pierres précieuses ou semi-précieuses, qu'elles soient naturelles, synthétiques ou reconstituées. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer des bijoux, pendentifs, bracelets, boucles d'oreilles, et autres accessoires ornés de ces pierres lors de leur passage en douane. Il permet d'appliquer les droits de douane et les mesures tarifaires appropriées selon la nature des matériaux utilisés.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des articles fabriqués à partir de pierres précieuses ou semi-précieuses, qu'elles soient naturelles, synthétiques ou reconstituées, notamment pour la déclaration en douane.
Non, il couvre également d'autres articles ornés de ces pierres, comme des broches, pendentifs, bracelets ou autres accessoires décoratifs fabriqués à partir de ces matériaux.