Le code TARIC 7103990000 concerne les pierres précieuses (autres que les diamants) et les pierres semi-précieuses, qu'elles soient travaillées ou non, mais non montées, ni gravées, ni enfilées. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces pierres lors de leur passage en douane, facilitant ainsi leur classification tarifaire et leur conformité réglementaire.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des pierres précieuses ou semi-précieuses qui ne sont pas montées, gravées ou enfilées, afin de déclarer leur nature et leur classification en douane.
Non, ce code ne concerne pas les pierres montées ou intégrées dans des bijoux finis. Il s'applique uniquement aux pierres brutes, non montées ou non gravées.