Le code TARIC 7019630014 concerne les fibres de verre et les articles en verre fabriqués à partir de ces fibres, tels que les fils, les rovings et les tissus. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer les produits expédiés d'Inde qui entrent dans cette catégorie spécifique de matériaux en verre. Il permet d'appliquer les droits de douane et les mesures tarifaires appropriées lors de l'importation en France ou dans l'Union européenne.
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129 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des fibres de verre ou des articles fabriqués à partir de ces fibres, tels que décrits dans la sous-position, et que votre expédition provient d'Inde.
Il est nécessaire de fournir la facture commerciale, le certificat d'origine, et tout autre document prouvant la conformité du produit avec la classification TARIC, ainsi que la preuve que le produit est expédié d'Inde.
Non, ce code concerne spécifiquement les fibres de verre et certains articles en fibre de verre, mais il ne couvre pas tous les produits en verre ou en fibre de verre. Vérifiez toujours la description pour une classification précise.