Le code TARIC 7006009000 concerne les produits en verre qui sont pliés, avec des bords travaillés, gravés, percés, émaillés ou autrement modifiés, mais qui ne sont ni encadrés ni combinés avec d'autres matériaux. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces types spécifiques de verre lors de leur passage en douane. Il s'applique principalement aux articles en verre décoratif ou fonctionnel ayant subi des traitements particuliers.
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Ce code couvre les articles en verre qui ont été pliés, gravés, percés, émaillés ou autrement modifiés, sans être encadrés ou combinés avec d'autres matériaux. Il s'applique aux produits en verre ayant subi des traitements esthétiques ou techniques spécifiques.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des articles en verre qui correspondent à la description : pliés, avec des bords travaillés, gravés, percés ou émaillés, et qui ne sont pas encadrés ou associés à d'autres matériaux. Cela permet une classification douanière précise et conforme à la réglementation TARIC.