Le code TARIC 6907220000 concerne les carreaux en céramique, notamment ceux destinés au revêtement de sols et de murs, avec un coefficient d'absorption d'eau supérieur à 0,5 % mais ne dépassant pas 10 %. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits et taxes applicables. Il s'applique aux carreaux finis, y compris les mosaïques et autres formes céramiques similaires, pour des usages décoratifs ou fonctionnels.
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier le coefficient d'absorption d'eau de vos carreaux. Si celui-ci est supérieur à 0,5 % mais ne dépasse pas 10 %, alors votre produit correspond à ce code TARIC. Consultez la fiche technique du produit ou demandez un certificat pour confirmer cette caractéristique.
L'utilisation du code TARIC précis permet de déterminer avec exactitude les droits de douane et taxes applicables, facilite la conformité réglementaire et accélère le traitement douanier de vos marchandises.