Le code TARIC 6506991000 concerne les autres types de chapeaux et couvre notamment ceux fabriqués en feutre de laine ou de fourrure, à partir de corps de chapeaux, capes ou plateaux mentionnés à la position 6501. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits et taxes applicables. Il s'applique aux couvre-chefs fabriqués à partir de feutre de laine ou de fourrure, qu'ils soient doublés ou ornés ou non.
5.7%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Ce code correspond aux autres chapeaux et couvre-chefs fabriqués en feutre de laine ou de fourrure, issus de corps de chapeaux, capes ou plateaux mentionnés à la position 6501, qu'ils soient doublés ou ornés ou non.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des chapeaux ou couvre-chefs en feutre de laine ou de fourrure, fabriqués à partir de corps de chapeaux, capes ou plateaux en feutre, pour assurer une classification douanière précise et le calcul correct des droits de douane.