Le code TARIC 6403999100 concerne les chaussures avec une semelle extérieure en caoutchouc, plastique, cuir ou cuir reconstitué, et une tige en cuir, dont la longueur est inférieure à 24 cm. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces types spécifiques de chaussures lors de leur entrée en France ou dans l'Union européenne. Il permet d'appliquer les droits de douane et les mesures tarifaires appropriées selon la classification douanière.
8%
47 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez mesurer la longueur de la chaussure et vérifier si elle est inférieure à 24 cm, tout en confirmant que la semelle extérieure est en caoutchouc, plastique, cuir ou cuir reconstitué, et que la tige est en cuir.
Les droits de douane varient selon le pays d'origine et la nature exacte du produit. Il est recommandé de consulter la tarification douanière spécifique ou de contacter un expert en douane pour obtenir des informations précises.
Oui, ce code peut s'appliquer aux chaussures pour enfants si leur longueur est inférieure à 24 cm et qu'elles respectent les matériaux décrits.