Le code TARIC 6108990000 concerne les vêtements et accessoires de lingerie, tels que slips, nuisettes, pyjamas, peignoirs et robes de chambre, fabriqués en tricot ou en crochet à partir d'autres fibres textiles. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces articles lors de leur passage en douane, en précisant leur composition et leur usage. Il s'applique spécifiquement aux produits destinés aux femmes ou aux filles, confectionnés avec des matériaux textiles variés autres que ceux mentionnés dans d'autres sous-codes.
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier que votre produit est un vêtement de lingerie ou d'habillement en tricot ou crochet destiné aux femmes ou aux filles, fabriqué à partir d'autres fibres textiles, et qu'il s'agit d'articles comme slips, pyjamas ou peignoirs.
Non, le code 6108990000 concerne spécifiquement les articles fabriqués à partir d'autres fibres textiles que celles mentionnées dans d'autres sous-codes. Il faut vérifier la composition textile pour une classification précise.
Vous devrez fournir une facture commerciale détaillée, la déclaration en douane, et éventuellement un certificat d'origine ou de conformité selon la réglementation en vigueur.