Le code TARIC 5904100000 concerne le linoléum, y compris celui qui est découpé, ainsi que les revêtements de sol fabriqués à partir d'une sous-couche textile avec une couche de couverture ou un revêtement. Ce code est utilisé par les importateurs pour classer ces produits lors de leur entrée en France, facilitant ainsi leur déclaration douanière et leur taxation. Il couvre également les articles en linoléum destinés à un usage industriel ou résidentiel.
5.3%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Ce code sert à identifier et classer les produits en linoléum, notamment les revêtements de sol en linoléum, lors de leur importation ou exportation en France, pour des démarches douanières et fiscales.
Ce code couvre le linoléum, y compris celui qui est découpé, ainsi que les revêtements de sol ou de mur fabriqués à partir d'une sous-couche textile avec une couche de couverture ou un revêtement, destinés à un usage industriel ou résidentiel.