Le code TARIC 5903909900 concerne les tissus imprégnés, enduits, recouverts ou laminés avec des plastiques, autres que ceux de la position 5902. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer les textiles techniques qui ont été traités avec des plastiques pour améliorer leur résistance ou leur fonctionnalité. Il s'applique notamment aux articles textiles destinés à un usage industriel ou technique.
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vos textiles sont imprégnés, enduits, recouverts ou laminés avec des plastiques, à l'exception de ceux classés sous la position 5902, pour une utilisation industrielle ou technique.
Il est recommandé de fournir une fiche technique détaillant la composition et le traitement du textile, ainsi que la facture commerciale précisant la nature du produit et son usage prévu.