Le code TARIC 5804109000 concerne les tulles, dentelles, filets tissés ou tricotés, ainsi que les motifs en dentelle vendus au mètre, en bandes ou en motifs. Il s'applique aux importateurs qui souhaitent déclarer ces textiles spécifiques lors de leurs opérations douanières, notamment pour des usages dans la mode, la décoration ou l'ameublement. Ce code permet d'identifier précisément ces produits pour le calcul des droits de douane et la conformité réglementaire.
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Ce code correspond aux tulles, dentelles, filets tissés ou tricotés, ainsi qu'aux motifs en dentelle vendus au mètre, en bandes ou en motifs, autres que les tissus tissés ou tricotés mentionnés dans d'autres positions.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des tulles, dentelles ou filets en tissu, en bandes ou en motifs, pour assurer une classification douanière précise et le calcul correct des droits de douane.
Non, il couvre spécifiquement les tulles, dentelles en pièces, bandes ou motifs, mais pas toutes les dentelles tissées ou tricotées qui peuvent relever d'autres codes TARIC.