Le code TARIC 5602101900 concerne les feutres, qu'ils soient imprégnés, enduits, recouverts ou laminés, fabriqués à partir d'autres matériaux textiles. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, facilitant ainsi la classification tarifaire et les contrôles réglementaires. Il s'applique notamment aux feutres en laine, en fibres synthétiques ou autres textiles non textiles, traités ou non.
6.7%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier si votre produit est un feutre, qu'il soit imprégné, enduit, recouvert ou laminé, fabriqué à partir d'autres matériaux textiles. La composition et le traitement du produit sont essentiels pour une classification correcte.
Non, ce code couvre les feutres fabriqués à partir de divers matériaux textiles, y compris les fibres synthétiques, naturelles ou autres, tant qu'ils répondent à la définition de feutre enduit ou laminé.
Il est généralement nécessaire de fournir la facture commerciale, la fiche technique du produit, et éventuellement des certificats d'origine ou de conformité, selon la réglementation en vigueur.