Le code TARIC 5516220000 concerne les tissus tissés fabriqués à partir de fibres synthétiques ou artificielles, spécifiquement ceux qui sont teints. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer en douane ces textiles lorsqu'ils importent ou exportent des tissus colorés en fibres synthétiques ou artificielles. Il permet d'assurer une classification précise selon la réglementation douanière européenne.
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier que votre tissu est tissé, fabriqué à partir de fibres synthétiques ou artificielles, et qu'il est teinté. La fiche technique du produit et la composition textile vous aideront à confirmer cette classification.
Le code TARIC 5516220000 s'applique principalement aux tissus finis, prêts à être commercialisés ou utilisés. Pour les matériaux en cours de fabrication, d'autres codes peuvent être appropriés en fonction de leur état et de leur usage.