Le code TARIC 5515998000 concerne les tissus tissés fabriqués à partir de fibres synthétiques ou artificielles, autres que ceux spécifiquement classés sous d'autres sous-positions. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces types de tissus lors de l'importation ou de l'exportation, afin de respecter la réglementation douanière européenne. Il s'applique notamment aux tissus non spécifiés dans d'autres catégories de la section 55.
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14 autres sous-positions
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Ce code correspond aux tissus tissés fabriqués à partir de fibres synthétiques ou artificielles, autres que ceux classés dans d'autres sous-positions spécifiques. Il couvre une large gamme de tissus non spécifiés ailleurs dans la section 55.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des tissus tissés en fibres synthétiques ou artificielles qui ne relèvent pas d'une sous-catégorie plus précise. Il permet d'assurer une classification douanière correcte et conforme à la réglementation européenne.