Le code TARIC 5514309000 concerne les tissus tissés en fibres synthétiques ou artificielles, contenant moins de 85 % de ces fibres, principalement ou exclusivement mélangés avec du coton, avec un poids supérieur à 170 g/m². Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces types de tissus lors de leur passage en douane, facilitant ainsi la classification tarifaire et la conformité réglementaire.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des tissus tissés en fibres synthétiques ou artificielles, contenant moins de 85 % de ces fibres, principalement ou uniquement mélangés avec du coton, avec un poids supérieur à 170 g/m².
Non, il s'applique à tous les tissus tissés en fibres synthétiques ou artificielles, comme l'acrylique ou autres fibres, à condition qu'ils respectent les critères de composition et de poids mentionnés.