Le code TARIC 5504900000 concerne les fibres synthétiques ou artificielles, sous forme de fibres courtes, qui ne sont ni cardées, ni peignées, ni traitées autrement pour la filature. Les importateurs utilisent ce code lorsqu'ils importent des fibres synthétiques brutes, non traitées, destinées à des applications diverses dans l'industrie textile ou autres secteurs. Il s'applique principalement aux fibres en vrac ou sous forme de petits morceaux non transformés.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des fibres synthétiques ou artificielles sous forme brute, non traitée, et qui ne sont pas encore préparées pour la filature ou d'autres procédés de transformation.
Ce code s'applique uniquement aux fibres non traitées, c'est-à-dire celles qui n'ont pas été cardées, peignées ou autrement préparées pour la filature.