Le code TARIC 5501300000 concerne les fibres de filaments synthétiques, spécifiquement les tows en polyacrylique ou modacrylique. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation de ces fibres pour des applications textiles ou industrielles, afin de déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Il couvre notamment les fibres en filaments synthétiques destinées à la fabrication de textiles ou autres produits techniques.
4%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Ce code sert à identifier précisément les fibres de filaments synthétiques en polyacrylique ou modacrylique lors de leur importation, permettant de déterminer les droits de douane et de respecter la réglementation douanière en vigueur.
L'importateur doit fournir une facture commerciale, le certificat d'origine, ainsi que toute documentation spécifique demandée par la douane pour prouver la conformité du produit au code TARIC 5501300000.
Le code TARIC 5501300000 concerne spécifiquement les fibres en filaments synthétiques, et non les produits finis. Cependant, il peut être utilisé pour identifier les matières premières lors de l'importation de produits finis contenant ces fibres.