Le code TARIC 5407611000 concerne les tissus tissés à partir de fils synthétiques, qu'ils soient non blanchis ou blanchis. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer les tissus en fibres synthétiques destinés à la fabrication de vêtements, de textiles d'ameublement ou d'autres produits textiles. Il permet d'appliquer les droits de douane et les mesures tarifaires appropriées lors de l'importation de ces textiles en France et dans l'Union européenne.
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Il faut vérifier que le tissu est tissé à partir de fils synthétiques, qu'il s'agit d'un tissu non ou blanchis, et qu'il est fabriqué à partir de filaments synthétiques conformément à la description du code.
Non, il s'applique uniquement aux tissus tissés en fibres synthétiques qui sont non ou blanchis, selon la description spécifique du code TARIC 5407611000.