Le code TARIC 5404900000 concerne les monofilaments synthétiques de 67 dtex ou plus, dont la section transversale ne dépasse pas 1 mm, ainsi que les bandes et produits similaires fabriqués à partir de matières textiles synthétiques, avec une largeur apparente ne dépassant pas 5 mm. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée en France ou dans l'Union européenne, facilitant ainsi leur classification douanière et leur taxation. Il s'applique notamment aux produits tels que les fils, bandes ou matériaux artificiels utilisés dans diverses industries textiles et de construction.
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier que votre produit est un monofilament synthétique d'au moins 67 dtex, dont la section transversale ne dépasse pas 1 mm, ou une bande ou un produit similaire avec une largeur ne dépassant pas 5 mm. Il est conseillé de consulter les spécifications techniques et, si nécessaire, de faire analyser votre produit par un expert en douane.
Il faut fournir une facture commerciale détaillée, une fiche technique du produit précisant ses caractéristiques, ainsi que tout certificat ou test attestant de la conformité aux critères du code TARIC 5404900000. La déclaration doit également inclure le code TARIC exact pour assurer une classification correcte.