Le code TARIC 5311009010 concerne les tissus tissés à partir de filaments végétaux en papier, notamment ceux collés sur une couche de papier de soie. Il s'applique aux importateurs qui commercialisent des tissus en papier tissé, spécialement ceux ayant une densité comprise entre 190 g/m² et 280 g/m², découpés en rectangles de 40 cm à 140 cm de côté. Ce code est essentiel pour la classification douanière et la détermination des droits de douane applicables à ces produits.
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Vous devez vérifier si votre tissu est tissé à partir de filaments végétaux en papier, collé sur une couche de papier de soie, avec une densité comprise entre 190 g/m² et 280 g/m², et découpé en rectangles de 40 cm à 140 cm de côté.
Il est recommandé de fournir la facture commerciale détaillant la composition du produit, la fiche technique précisant le poids et les dimensions, ainsi que tout certificat attestant de la nature végétale du fil de papier utilisé.
Non, il concerne uniquement les tissus tissés à partir de filaments végétaux en papier, collés sur une couche de papier de soie, avec les caractéristiques de poids et de dimensions spécifiées.