Le code TARIC 5309190000 concerne les tissus tissés en lin, utilisés dans diverses industries textiles. Les importateurs doivent utiliser ce code lorsqu'ils importent des tissus en lin tissé, autres que ceux spécifiquement classés sous d'autres sous-positions, pour assurer une classification douanière précise et une application correcte des droits de douane.
8%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des tissus tissés en lin qui ne sont pas classés sous d'autres sous-positions spécifiques, afin de respecter la réglementation douanière en vigueur.
Il est généralement nécessaire de fournir une facture commerciale détaillée, une fiche technique du produit, et éventuellement un certificat d'origine pour une classification précise et pour bénéficier des éventuelles préférences tarifaires.