Le code TARIC 5202100000 concerne les déchets de coton, y compris les rebuts de fil et le garnett. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer les déchets de coton destinés au recyclage ou à d'autres usages industriels. Il permet d'appliquer les droits de douane et les mesures tarifaires appropriées lors de l'importation de ces matériaux.
0%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des déchets de coton, tels que les rebuts de fil ou garnett, destinés au recyclage ou à d'autres usages industriels.
Il est recommandé de fournir une facture commerciale détaillée, une déclaration en douane précisant le code TARIC, ainsi que tout certificat ou document attestant de la nature des déchets de coton importés.