Le code TARIC 5007900000 concerne les tissus en soie ou en déchets de soie, autres que ceux spécifiquement mentionnés dans d'autres sous-positions. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer des tissus en soie qui ne rentrent pas dans les catégories principales, notamment pour des textiles en soie synthétique ou mélangée. Il s'applique lors de l'importation ou de l'exportation de ces tissus vers ou depuis l'Union européenne.
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26 autres sous-positions
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Ce code s'applique aux tissus en soie ou en déchets de soie qui ne correspondent pas aux catégories principales de tissus en soie. Si le tissu est une composition mixte ou un produit en déchets, il peut relever de cette sous-position.
Oui, le code 5007900000 couvre également les tissus en soie artificielle ou synthétique, à condition qu'ils ne soient pas spécifiquement classés ailleurs dans la nomenclature TARIC.