Le code TARIC 5005001010 concerne les fils de soie entièrement issus de déchets de soie (noil), non emballés pour la vente au détail. Les importateurs utilisent ce code lorsqu'ils importent des fils de soie fabriqués à partir de restes ou de déchets de soie, destinés à la fabrication textile ou à d'autres usages industriels. Il s'applique aux produits en soie brute ou semi-fine, non commercialisés en emballages destinés au grand public.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des fils de soie fabriqués à partir de déchets ou de restes de soie, qui ne sont pas emballés pour la vente au détail et destinés à une utilisation industrielle ou de fabrication.
Non, il s'applique également aux fils de soie semi-fins issus de déchets, tant qu'ils ne sont pas emballés pour la vente au détail et qu'ils sont entièrement fabriqués à partir de restes de soie.