Le code TARIC 4822900000 concerne les bobines, spools, cops et supports similaires fabriqués à partir de pâte à papier, de papier ou de carton, qu'ils soient perforés ou durcis. Ce code est utilisé par les importateurs pour classer ces articles lors des opérations douanières, facilitant ainsi la déclaration et la taxation appropriée. Il s'applique principalement aux supports utilisés dans diverses industries, notamment l'emballage, l'impression ou la fabrication de produits en papier.
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des bobines, spools, cops ou supports similaires en papier, carton ou pâte à papier, qu'ils soient perforés ou durcis, afin de déclarer correctement ces produits en douane.
Non, ce code couvre aussi bien les produits neufs que ceux qui ont été réutilisés ou recyclés, tant qu'ils correspondent à la description des supports en papier ou en carton mentionnés.