Le code TARIC 4821109000 concerne les étiquettes en papier ou en carton, qu'elles soient imprimées ou non. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, en assurant une classification tarifaire précise selon la réglementation européenne. Il s'applique à toutes les étiquettes de différentes formes et usages, fabriquées en papier ou en carton.
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier si vos étiquettes sont en papier ou en carton, qu'elles soient imprimées ou non, et si elles correspondent à la description du code. En cas de doute, consultez un spécialiste en douane ou utilisez le système TARIC pour une classification précise.
Non, le code 4821109000 couvre à la fois les étiquettes imprimées et celles non imprimées, tant qu'elles sont en papier ou en carton. La distinction ne concerne pas leur impression, mais leur matériau et leur usage.