Le code TARIC 4818109000 concerne les articles en papier ou en pâte à papier destinés à un usage domestique ou sanitaire, tels que le papier toilette, les mouchoirs, les serviettes et autres articles similaires. Il s'applique notamment aux produits en rouleaux ou découpés, dont le poids par couche dépasse 25 g/m². Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane et pour déterminer les droits de douane applicables.
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier si votre produit est en papier ou en pâte à papier, destiné à un usage sanitaire ou domestique, et si son poids par couche dépasse 25 g/m². Si c'est le cas, il correspond à cette classification.
Les droits de douane varient selon le pays d'origine et la nature exacte du produit. Il est conseillé de consulter la fiche tarifaire officielle ou de contacter les autorités douanières pour obtenir des informations précises.
Oui, ce code peut s'appliquer aux produits en papier recyclé, à condition qu'ils répondent aux critères de poids et d'usage décrits, notamment pour les articles sanitaires ou domestiques en papier ou pâte à papier.