TARIC 4816.90.00.10 — Lightweight thermal paper weighing 65 gr/m² or less; in rolls of a width of 20 cm or more, a weight of the roll (including the paper) of 50 kg or more and a diameter of the roll (including the paper) of 40 cm or more (‘jumbo rolls’); with or without a base coat on one or both sides; coated with a thermosensitive substance on one or both sides; and with or without a top coat

Le code TARIC 4816900010 concerne le papier thermique léger, notamment les rouleaux de papier thermique d'un poids de 65 g/m² ou moins, utilisés principalement pour les tickets, reçus ou autres applications d'impression thermique. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur entrée en douane, en conformité avec la réglementation tarifaire européenne. Il couvre également les rouleaux jumbo de grande dimension, avec ou sans traitement spécifique, destinés à des usages professionnels ou industriels.

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Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)4816.90

Code NC (8 chiffres)4816.90.00

Code TARIC (10 chiffres)4816.90.00.10

Taux de droit

Codes associés sous la position 4816

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FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 4816900010 pour mes importations?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez du papier thermique léger, en rouleaux, destiné à l'impression thermique, notamment pour les tickets, reçus ou autres applications similaires, en respectant les spécifications de poids et de dimensions mentionnées.

Ce code couvre-t-il uniquement le papier thermique en rouleaux jumbo?

Non, il couvre également les rouleaux de papier thermique de dimensions plus petites, à condition qu'ils respectent les caractéristiques de poids, de largeur et de traitement thermique décrites dans la sous-position.