Le code TARIC 4804398000 concerne le papier kraft non couché, non enduit, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux mentionnés dans les positions 4802 ou 4803. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ce type spécifique de papier kraft lors de l'importation dans l'Union européenne. Il s'applique notamment aux produits destinés à l'emballage, à la fabrication de sacs ou à d'autres usages industriels.
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier que votre produit est un papier kraft non couché, non enduit, en rouleaux ou en feuilles, qui ne relève pas des positions 4802 ou 4803. Il est conseillé de consulter la fiche technique du produit ou de demander un avis à un spécialiste en douane.
Il est généralement nécessaire de fournir une facture commerciale détaillée, une fiche technique du produit, et éventuellement un certificat d'origine. La déclaration doit préciser le code TARIC 4804398000 pour une classification correcte.