Le code TARIC 4412490010 concerne le contreplaqué de conifères, sans ajout d'autres substances, d'une épaisseur supérieure à 18,5 mm lorsqu'il est poncé ou supérieure à 8,5 mm lorsque les faces ne sont pas davantage préparées que par écorçage. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, facilitant ainsi leur classification tarifaire et leur conformité réglementaire.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez du contreplaqué de conifères d'une épaisseur supérieure à 18,5 mm (lorsqu'il est poncé) ou supérieure à 8,5 mm (si les faces ne sont pas davantage préparées), sans ajout d'autres substances.
Il est recommandé de fournir une fiche technique ou une déclaration de conformité attestant que le produit correspond à la description du code, ainsi que la facture commerciale détaillant la nature et la quantité du contreplaqué.