TARIC 4408.39.95.30 — Ozigo sheets for veneering for plywood panels: -with a largest dimension of 900 mm or more, but not more than 3 250 mm, -with a smallest dimension of 95 mm or more but not more than 2 000 mm, -with a thickness of more than 1 mm, but not more than 4 mm, -unsanded, -not planed, and -sawn, sliced or peeled lengthwise

Le code TARIC 4408399530 concerne les feuilles de placage Ozigo destinées au revêtement de panneaux en contreplaqué. Ce tarif s'applique lorsque vous importez des feuilles de placage non sablées, non rabotées, coupées en longueur, avec des dimensions spécifiques et une épaisseur comprise entre 1 mm et 4 mm. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer précisément ces produits lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits et taxes applicables.

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Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)4408.39

Code NC (8 chiffres)4408.39.95

Code TARIC (10 chiffres)4408.39.95.30

Taux de droit

Codes associés sous la position 4408

7 autres sous-positions

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FAQ

Comment puis-je vérifier si mes feuilles de placage Ozigo correspondent au code TARIC 4408399530 ?

Vous devez vérifier que vos feuilles de placage sont en Ozigo, non sablées, non rabotées, coupées en longueur, avec une épaisseur comprise entre 1 mm et 4 mm, et respectent les dimensions spécifiées. Il est conseillé de consulter un expert en douane pour une confirmation précise.

Quels sont les droits de douane applicables à ce code TARIC lors de l'importation ?

Les droits de douane varient selon le pays d'importation. Pour connaître le taux exact, il est recommandé de consulter la base de données TARIC ou de contacter les autorités douanières compétentes, en utilisant le code 4408399530 comme référence.

Ce code s'applique-t-il uniquement aux feuilles non traitées ?

Oui, ce code concerne spécifiquement les feuilles de placage Ozigo non sablées, non rabotées, et sans traitement supplémentaire. Si les feuilles ont été traitées ou modifiées, un autre code TARIC pourrait être applicable.