Le code TARIC 4302199900 concerne les peaux de fourrure tannées ou préparées, y compris celles avec des parties telles que la tête, la queue ou les pattes, ainsi que les déchets et restes, sans ajout d'autres matériaux. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits et taxes applicables. Il s'applique aux peaux de fourrure autres que celles spécifiées dans la position 4303.
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des peaux de fourrure tannées ou préparées, y compris celles avec des parties ou des restes, sans ajouter d'autres matériaux, et qu'elles ne relèvent pas d'une autre position spécifique.
Oui, le code inclut les déchets, restes et morceaux de peaux de fourrure tannées ou préparées, à condition qu'ils ne soient pas assemblés avec d'autres matériaux ou ne relèvent pas d'une autre position tarifaire.