Le code TARIC 4106221000 concerne les cuirs tannés ou crustés de chèvres ou de chevreaux indiens, pré-tannés à base de végétaux. Ce code est utilisé par les importateurs lorsque ces peaux, traitées sans être encore transformées en articles de maroquinerie, entrent dans le cadre des réglementations douanières de l'Union Européenne. Il s'applique notamment aux peaux qui ont subi un traitement préalable mais qui ne sont pas prêtes à être utilisées pour la fabrication de produits finis.
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Ce code doit être utilisé lorsque vous importez des peaux de chèvre ou de chevreau indiens, pré-tannées à base de végétaux, qui ne sont pas encore prêtes à être transformées en produits finis. Il s'applique également si ces peaux ont subi certains traitements mais restent impropres à la fabrication immédiate de cuir ou d'articles en cuir.
Il est important de fournir une facture détaillée précisant la nature, le traitement et l'origine des peaux, ainsi que tout certificat phytosanitaire ou de conformité requis par la réglementation européenne. Une description précise du traitement préalable est également recommandée pour éviter tout retard lors de l'importation.