TARIC 3923.10.90.90 — Other

Le code TARIC 3923109090 concerne les articles en plastique utilisés pour le transport ou l'emballage de marchandises, tels que les bouchons, couvercles, capsules et autres fermetures. Les importateurs doivent utiliser ce code lors de l'importation de ces articles afin de déterminer les droits de douane et la réglementation applicable en France et dans l'Union européenne.

bouchons en plastiquecouvercles en plastiquecapsules en plastiquefermetures en plastiquebouchons à visbouchons à pressioncapuchons de bouteillesfermetures de sacs

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)3923.10

Code NC (8 chiffres)3923.10.90

Code TARIC (10 chiffres)3923.10.90.90

Taux de droit

6.5%

Codes associés sous la position 3923

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Comment puis-je identifier si mon produit correspond au code TARIC 3923109090 ?

Vous devez vérifier si votre produit est un article en plastique destiné au transport ou à l'emballage, comme les bouchons, couvercles ou fermetures, et qu'il ne relève pas d'une autre sous-catégorie spécifique. En cas de doute, consultez la description officielle ou contactez un expert en douane.

Quels sont les droits de douane applicables à ce code lors de l'importation ?

Les droits de douane varient en fonction du pays d'origine et des accords commerciaux en vigueur. Il est conseillé de consulter le tarif douanier TARIC pour obtenir le taux précis applicable à votre importation.