TARIC 3920.69.00.70 — Mono- or multilayer, biaxially oriented film: -composed of more than 85 % by weight of polylactic acid, not more than 5 % by weight of inorganic or organic additives, and not more than 10 % by weight of additives based on biodegradable polyesters, -with a thickness of 9 μm or more but not more than 120 μm, -with a length of 1 395 m or more but not more than 21 560 m, -biodegradable and compostable (as determined by the method EN 13432)

Le code TARIC 3920690070 concerne les films biaxialement orientés, monolayer ou multilayer, fabriqués principalement à partir de polylactide (PLA) à plus de 85 % en poids. Ces films, d'une épaisseur comprise entre 9 μm et 120 μm, sont biodégradables et compostables selon la norme EN 13432, et mesurent entre 1 395 m et 21 560 m de long. Les importateurs utilisent ce code pour la classification douanière de ces films plastiques innovants lors de leur importation ou exportation en Europe.

films en PLA biodégradablesfilms d'emballage alimentairesfilms pour applications médicalesfilms pour sacs compostablesfilms pour emballages respectueux de l'environnementfilms pour étiquettes biodégradablesfilms pour emballages agricolesfilms pour emballages industriels

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)3920.69

Code NC (8 chiffres)3920.69.00

Code TARIC (10 chiffres)3920.69.00.70

Taux de droit

6.5%

Codes associés sous la position 3920

103 autres sous-positions

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FAQ

Comment déterminer si un film en plastique relève du code TARIC 3920690070 ?

Il faut vérifier que le film est biaxialement orienté, fabriqué principalement à partir de plus de 85 % de polylactide, qu'il a une épaisseur comprise entre 9 μm et 120 μm, et qu'il est biodégradable et compostable selon la norme EN 13432.

Quels sont les avantages d'utiliser un film biodégradable conforme à ce code TARIC ?

Ces films offrent une solution respectueuse de l'environnement, facilitent la gestion des déchets, et répondent aux exigences des réglementations européennes en matière de durabilité et de recyclage, tout en conservant des propriétés protectrices pour diverses applications.