TARIC 3920.69.00.30 — Mono- or multilayer, transverse oriented, shrink film: -composed of more than 85 % by weight of polylactic acid, not more than 5 % by weight of inorganic or organic additives and not more than 10 % by weight of additives based on biodegradable polyesters, -with a thickness of 20 μm or more but not more than 100 μm, -with a length of 2 385 m or more but not more than 9 075 m, -biodegradable and compostable (as determined by the method EN 13432)

Le code TARIC 3920690030 concerne les films de shrinkage mono- ou multilayer, orientés transversalement, fabriqués principalement à partir de polylactide (PLA) en quantités supérieures à 85 %. Ces films, d'une épaisseur comprise entre 20 μm et 100 μm, mesurant entre 2 385 m et 9 075 m de longueur, sont biologiquement dégradables et compostables selon la norme EN 13432. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces films spécifiques lors de leur importation ou exportation au sein de l'Union européenne.

film de shrinkage en PLAfilm de conditionnement biodégradablefilm de protection alimentaire compostablefilm de wrapping écologiquefilm de scellage pour emballages durablesfilm de fermeture pour produits biologiquesfilm de protection pour produits agricolesfilm de calage biodégradable

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)3920.69

Code NC (8 chiffres)3920.69.00

Code TARIC (10 chiffres)3920.69.00.30

Taux de droit

6.5%

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103 autres sous-positions

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FAQ

Ce code TARIC s'applique-t-il uniquement aux films en polylactide (PLA) ?

Oui, ce code concerne spécifiquement les films de shrinkage fabriqués principalement à partir de plus de 85 % de polylactide (PLA), avec des caractéristiques de biodégradabilité et de compostabilité selon la norme EN 13432.

Comment puis-je vérifier si un film spécifique correspond à ce code TARIC ?

Il faut vérifier la composition du film, notamment la teneur en polylactide, son épaisseur, sa longueur, et sa conformité à la norme EN 13432 pour la biodégradabilité et la compostabilité. Il est conseillé de consulter la fiche technique du produit ou de demander un certificat de conformité.