Le code TARIC 3920621952 concerne les films en polyester, tels que le poly(éthylentéréphthalate) ou le poly(éthylènnaphtalate), qui sont enduits d'une couche métallique ou d'oxydes métalliques sur une face. Ce tarif est utilisé par les importateurs pour déclarer ces films spécifiques lors de leur entrée en France ou dans l'Union européenne, afin de déterminer les droits de douane applicables et de respecter la réglementation douanière.
6.5%
103 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier que le film en polyester est enduit d'une couche métallique ou d'oxydes métalliques sur une face, avec une épaisseur maximale de 300 µm, un contenu en aluminium inférieur à 0,1 %, et une résistivité de surface ne dépassant pas 10 000 ohms par carré, selon la méthode ASTM D 257.
Il est recommandé de fournir une fiche technique ou une déclaration de conformité précisant la composition, l'épaisseur, la couche métallique, ainsi que tout certificat attestant des caractéristiques électriques et chimiques du film, afin d'assurer une classification correcte et éviter tout retard à la douane.