TARIC 3920.59.10.00 — Copolymer of acrylic and methacrylic esters, in the form of film of a thickness not exceeding 150|micrometres

Le code TARIC 3920591000 concerne les copolymères d'acrylate et de méthacrylate sous forme de films d'une épaisseur maximale de 150 micromètres. Il s'applique aux importateurs qui souhaitent déclarer ces films spécifiques lors de leur passage en douane, notamment pour des utilisations industrielles ou commerciales. Ce code permet une classification précise pour le contrôle tarifaire et la gestion douanière de ces produits plastiques non-cellulaires.

films d'acrylatefilms de méthacrylatefilms de copolymères acryliquesfilms de revêtementfilms pour applications optiquesfilms pour emballagesfilms pour l'industrie électroniquefilms de protection

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)3920.59

Code NC (8 chiffres)3920.59.10

Code TARIC (10 chiffres)3920.59.10.00

Taux de droit

Codes associés sous la position 3920

103 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Comment puis-je savoir si mon film en plastique entre dans cette catégorie TARIC ?

Vous devez vérifier que votre film est un copolymère d'acrylate et de méthacrylate, qu'il est en forme de film d'une épaisseur maximale de 150 micromètres, et qu'il n'est pas renforcé ou laminé avec d'autres matériaux. La fiche technique du produit peut vous aider à confirmer ces critères.

Ce code s'applique-t-il à tous les films plastiques en acrylique ou méthacrylique ?

Non, seul le film de copolymères d'acrylate et de méthacrylate d'une épaisseur ne dépassant pas 150 micromètres est concerné. Les films en acrylique ou méthacrylique pur, ou ceux plus épais, peuvent relever d'autres codes TARIC.