Le code TARIC 3920491099 concerne les plaques, feuilles, films, bandes et rubans en plastiques non cellulaires, non renforcés, non laminés ou combinés avec d'autres matériaux. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits de douane et la réglementation applicable. Il s'applique aux articles plastiques qui ne sont pas fabriqués à partir de cellules ou de matériaux renforcés ou stratifiés.
6.5%
103 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier si votre produit est une plaque, feuille, film, bande ou ruban en plastique non cellulaire, non renforcé, non laminé ou combiné avec d'autres matériaux. En cas de doute, consultez la description officielle ou contactez un expert en douane.
Oui, ce code couvre également les films plastiques utilisés pour l'emballage, à condition qu'ils ne soient pas renforcés, laminés ou supportés par d'autres matériaux.