Le code TARIC 3920491030 concerne les films en plastique de type poly(chlorure de vinyle) contenant 45% ou plus de charges, montés sur un support. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée en douane, facilitant ainsi la classification tarifaire et la conformité réglementaire. Il s'applique aux films non cellulosiques, non renforcés, et non laminés, destinés à diverses applications industrielles et commerciales.
6.5%
103 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier si votre film en PVC contient 45% ou plus de charges, s'il est monté sur un support, et s'il ne s'agit pas d'un produit renforcé, laminé ou combiné avec d'autres matériaux. Une analyse précise du composition et des caractéristiques techniques est recommandée.
Les droits de douane dépendent du pays d'importation et des accords commerciaux en vigueur. Il est conseillé de consulter la tarification douanière spécifique ou le code TARIC pour obtenir le taux exact applicable à votre situation.