Le code TARIC 3920430000 concerne les plaques, feuilles, films, bandes et rubans en plastiques non cellulaires, qui ne sont ni renforcés ni stratifiés, et qui contiennent au moins 6% de plastifiants en poids. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, facilitant ainsi leur classification tarifaire et leur conformité réglementaire. Il s'applique notamment aux matériaux plastiques souples destinés à diverses applications industrielles et commerciales.
6.5%
103 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des plaques, feuilles, films ou bandes en plastique non cellulaire contenant au moins 6% de plastifiants, et qui ne sont ni renforcés ni stratifiés, afin de garantir une classification douanière précise.
Les produits en plastique cellulaire, renforcés, stratifiés ou avec une sous-couche, ainsi que ceux contenant moins de 6% de plastifiants, ne relèvent pas de ce code TARIC et doivent être classés sous d'autres codes appropriés.