Le code TARIC 3920202999 concerne les autres plaques, feuilles, films, bandes et bandes en plastiques non cellulaires, qui ne sont ni renforcés, ni laminés ou combinés avec d'autres matériaux. Ce code est utilisé par les importateurs lorsque ces produits ne correspondent pas à des plastiques cellulosiques ou à des matériaux renforcés ou stratifiés. Il s'applique notamment lors de l'importation de produits plastiques sans support ou avec des caractéristiques spécifiques non couvertes par d'autres sous-positions.
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103 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des plaques, feuilles, films ou bandes en plastique non cellulaire, non renforcés, non laminés ou combinés avec d'autres matériaux, et qui ne correspondent pas à d'autres sous-positions spécifiques.
Il est recommandé de fournir une description précise du produit, la fiche technique, la facture commerciale et toute documentation attestant de la nature non renforcée ou non laminée du produit pour une classification correcte.