TARIC 3920.20.29.94 — Mono-axial oriented, co-extruded film: -consisting of 3 to 5 layers, -each layer mainly consisting of polypropylene and/or polyethylene, -each layer containing not more than 10 % by weight of other polymers, -whether or not containing titanium dioxide in the core layer, -of an overall thickness of not more than 75 μm

Le code TARIC 3920202994 concerne les films coextrudés monoaxiaux orientés, composés de 3 à 5 couches principalement en polypropylène et/ou polyéthylène. Ce tarif s'applique lors de l'importation de ces films, utilisés notamment dans l'emballage, l'industrie graphique ou la fabrication de matériaux techniques, lorsqu'ils respectent les spécifications de composition et d'épaisseur mentionnées.

film d'emballagefilm pour l'industrie graphiquefilm de protectionfilm pour l'isolationfilm pour la fabrication de sacsfilm pour l'emballage alimentairefilm technique pour l'industriefilm de lamination

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)3920.20

Code NC (8 chiffres)3920.20.29

Code TARIC (10 chiffres)3920.20.29.94

Taux de droit

6.5%

Codes associés sous la position 3920

103 autres sous-positions

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FAQ

Ce code TARIC s'applique-t-il à tous les films plastiques coextrudés?

Non, il concerne uniquement les films coextrudés monoaxiaux orientés, composés de 3 à 5 couches, avec une composition spécifique en polypropylène et/ou polyéthylène, et une épaisseur maximale de 75 μm.

Les films contenant plus de 10 % d'autres polymères sont-ils couverts par ce code?

Non, ce code s'applique uniquement aux films où chaque couche contient au maximum 10 % d'autres polymères, sans renfort ni lamination avec d'autres matériaux.

Puis-je utiliser ce code pour importer des films contenant du titane en tant que pigment?

Oui, l'utilisation du titane dioxide dans la couche centrale n'exclut pas l'application de ce code, à condition que toutes les autres spécifications soient respectées.