Le code TARIC 3918109000 concerne les revêtements de sol en plastique, qu'ils soient auto-adhésifs ou non, sous forme de rouleaux, de carreaux ou de plaques. Il couvre également les revêtements muraux ou de plafond en plastiques, tels que définis dans la note 9 du chapitre 39. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane afin de déterminer les droits et taxes applicables.
6.5%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Non, le code couvre tous les revêtements de sol en plastiques, y compris ceux en polyéthylène, polypropylène ou autres matériaux plastiques, ainsi que les revêtements muraux ou de plafond en plastiques.
Vous devez vérifier si votre produit correspond à la description de revêtements de sol ou muraux en plastiques, en rouleaux, carreaux ou plaques, comme défini dans la note 9 du chapitre 39. En cas de doute, consultez un expert en douane ou contactez les autorités douanières pour confirmation.